1 500 euros d’amende pour cet oublie dans votre jardin, êtes-vous concerné en 2026 ?
Publié le 23 février 2026 par: Être Heureux
Depuis janvier 2026, l’obligation de débroussaillage s’applique avec davantage de rigueur dans les zones exposées aux feux de végétation.
Objectif affiché : protéger les habitations et limiter la propagation des incendies dans un contexte climatique de plus en plus sensible. La mesure découle d’un décret adopté en 2024, complété par plusieurs arrêtés préfectoraux. Elle concerne les habitations situées à moins de 200 mètres d’un massif forestier, de landes, de maquis ou de garrigues identifiés comme zones à risque.
Sont particulièrement visées des régions comme la Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Occitanie, la Corse, le Centre-Val de Loire ou encore la Nouvelle-Aquitaine, notamment le massif des Landes. Dans un contexte de sécheresses répétées, les autorités souhaitent réduire au maximum les départs et la propagation des feux à proximité des logements.
Des règles précises autour des habitations
Le texte impose un débroussaillage sur une distance minimale de 50 mètres autour de l’habitation. Cette zone peut être étendue à 100 mètres si la mairie ou la préfecture en décide ainsi. Le long des voies d’accès privées – chemins, routes ou sentiers menant au domicile – l’entretien doit s’étendre jusqu’à 10 mètres de chaque côté.
L’objectif est de créer une zone de protection afin de ralentir la progression d’un éventuel incendie. Le débroussaillage ne se limite pas à couper l’herbe : il comprend l’élimination des végétaux secs, l’élagage des arbres proches des bâtiments et le nettoyage des gouttières.
Point important : dans certains cas, l’obligation peut dépasser les limites du terrain. Le propriétaire doit alors informer le voisin par courrier recommandé avant toute intervention sur la parcelle concernée.
Des sanctions financières dissuasives
Le non-respect de ces obligations peut entraîner une amende de 1 500 euros. Mais la note peut rapidement s’alourdir. Après une mise en demeure, une pénalité administrative de 50 euros par mètre carré non entretenu peut être appliquée.
En cas de sinistre, les conséquences peuvent être encore plus lourdes. Les assureurs sont susceptibles d’augmenter la franchise incendie, parfois jusqu’à 5 000 euros. Si des dégâts surviennent chez des voisins en raison d’un terrain insuffisamment entretenu, la responsabilité du propriétaire – ou du locataire selon les cas – peut être engagée.
Un impact sur les ventes et les locations
La réglementation a également des répercussions sur le marché immobilier. Toute annonce de vente ou de location d’un bien situé en zone exposée doit mentionner explicitement le risque d’incendie ainsi que l’obligation de débroussaillage.
Le document « état des risques et pollutions » doit être présenté dès la première visite, puis annexé au compromis de vente ou au bail. Même si le contrat de location confie l’entretien au locataire, le propriétaire conserve sa responsabilité en cas de manquement constaté.
Un défi pour certains ménages
Pour de nombreux foyers, notamment les personnes âgées ou isolées, ces exigences représentent un effort considérable. Le débroussaillage demande du temps, des outils adaptés et parfois l’intervention d’un professionnel.
Un crédit d’impôt pour services à la personne permet toutefois de prendre en charge 50 % des frais engagés, dans la limite de 5 000 euros par an. Grâce au dispositif d’avance immédiate de l’Urssaf, la réduction peut être appliquée directement sur la facture. Pour savoir si un terrain est concerné, une carte officielle est consultable sur le site géorisques.gouv.fr.
