Publié le 29 mai 2024 par: Être Heureux #etrehrx

Imaginez la scène : vous sortez d’une séance d’entraînement intense à la salle de sport, le corps en sueur et l’esprit revigoré. Cependant, au lieu de vous sentir fier de votre accomplissement, vous réalisez que vous venez de commettre un acte passible d’une amende salée. Impensable, direz-vous ? C’est pourtant ce qui est arrivé à une malheureuse patiente dans l’Orne.

Cette habitante de Saint-Patrice-du-Désert a été condamnée par la justice pour avoir osé faire du sport pendant son arrêt maladie. Une situation pour le moins insolite qui soulève de nombreuses interrogations sur les limites de ce que l’on peut faire ou non pendant une période de repos forcé.

Les faits

En 2018, cette femme a bénéficié de deux arrêts de travail délivrés par son médecin traitant. Le premier d’une durée de quatre mois, suivi d’un second de trois mois. Jusque-là, rien d’anormal. Cependant, c’est durant cette période que la patiente a décidé de pratiquer une activité sportive, sans l’autorisation préalable de son médecin.

La réclamation de la CPAM

Informée de cette pratique sportive, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a réclamé à l’assurée la somme de 3100 euros, correspondant aux indemnités journalières versées pendant son arrêt. Pour se défendre, la patiente a fourni une attestation de son médecin indiquant que la pratique physique était autorisée pour son traitement. Sauf que cette attestation datait de 2020, soit deux ans après les faits reprochés.

Le jugement

En 2022, le tribunal d’Alençon avait pourtant rejeté la réclamation de la CPAM, donnant raison à la patiente et à l’attestation délivrée par le professionnel de santé. Mais jeudi 24 mai, la Cour de cassation a annulé ce jugement. Cette dernière a estimé que l’autorisation de la pratique physique n’avait pas été faite au préalable par le médecin de la patiente, rendant ainsi son activité non autorisée.

La décision finale

La Cour de cassation a rappelé qu’effectuer une activité pendant un arrêt de travail sans certificat préalablement délivré est interdit. Dans le cas contraire, la personne responsable doit restituer les indemnités journalières versées à la CPAM. Dans cette affaire, la patiente devra donc bien rembourser les 3100 euros réclamés.