François Bayrou annonce une loi pour abroger prochainement le Code noir

Publié le 14 mai 2025 par: Être Heureux #etrehrx

Longtemps enfoui dans les tiroirs poussiéreux de l’Histoire, le Code noir refait surface au cœur du débat parlementaire français.

Ce texte, vestige d’un passé colonial brutal, n’a jamais été abrogé formellement. Une anomalie historique que le gouvernement promet désormais de corriger, au nom de la mémoire et de la justice républicaine.

C’est au détour d’une séance de questions au gouvernement que l’annonce a secoué les bancs de l’Assemblée nationale. Le mardi 13 mai 2025, le Premier ministre François Bayrou a surpris son auditoire en exprimant la volonté de son gouvernement de soumettre au Parlement un texte visant à abolir formellement le Code noir. « Je découvre cette réalité juridique que j’ignorais absolument », a-t-il concédé, interpellé par Laurent Panifous, président du groupe Liot, qui s’était inquiété de l’absence d’abrogation officielle de ce document ignoble.

Un vestige juridique d’un passé colonial

Le Code noir, promulgué en 1685 sous Louis XIV, régissait la vie des esclaves dans les colonies françaises et codifiait des pratiques inhumaines. Comme l’a rappelé le député Panifous, ce recueil de lois autorisait « les coups de corde, le marquage au fer rouge, la mutilation des jarrets ou des oreilles, et même la peine de mort ». Autrement dit, une codification de la barbarie, restée inscrite dans les textes malgré l’abolition de l’esclavage en 1848.

Une clarification nécessaire sur le plan juridique

En réponse, François Bayrou a tenu à rétablir la vérité : le Code noir n’a pas été abrogé en 1848, contrairement à une croyance largement répandue. Il avait certes été supprimé pendant la Révolution française, mais Napoléon Bonaparte en avait ordonné le rétablissement. Cette dissonance entre les principes républicains modernes et le maintien théorique de ce texte dans le droit français pousse aujourd’hui à une régularisation urgente. « Il faut que nous ayons la volonté de réconcilier la République avec elle-même », a déclaré le chef du gouvernement avec gravité.

Un engagement solennel du gouvernement

Le Premier ministre s’est engagé à déposer prochainement un projet de loi devant l’Assemblée nationale et le Sénat, afin d’abolir officiellement ce texte devenu anachronique, mais encore symboliquement présent. « Si le Code noir n’a pas été aboli en 1848, il faut qu’il le soit », a-t-il martelé, saluant le rôle du député Panifous pour avoir « éclairé la représentation nationale » sur cette réalité. Une démarche qui, au-delà de la symbolique, vise à affirmer les fondements humanistes de la République française.