Voici pourquoi les grands-parents n’ont pas le droit de verser d’argent sur le Livret A de leurs petits-enfants
Publié le 30 mai 2025 par: Être Heureux
Les grands-parents, longtemps habitués à verser de l’argent sur le Livret A de leurs petits-enfants, doivent désormais composer avec une réglementation bancaire plus stricte.
Ce changement, bien que déroutant, s’explique par des exigences légales oubliées mais récemment rappelées à l’ordre. Voici tout ce qu’il faut savoir pour adapter ses habitudes de transmission d’argent.
Nombreux sont les grands-parents qui découvrent avec étonnement que leurs virements vers le Livret A de leurs petits-enfants sont refusés. Cette situation, jusque-là inédite, ne résulte ni d’un problème de compte clôturé ni d’une erreur bancaire. Elle découle en réalité d’une règle ancienne, longtemps ignorée, mais récemment remise à l’ordre du jour par les autorités financières. Ce phénomène concerne non seulement les grands-parents, mais aussi d’autres membres de la famille qui souhaitent faire un geste d’épargne en faveur d’un proche.
Une réglementation méconnue mais bien réelle
C’est une disposition datant de mai 1969 qui encadre strictement les modalités de versement sur les comptes d’épargne réglementée comme le Livret A. Ce texte, édicté par le Conseil national du Crédit (devenu Comité consultatif du secteur financier), visait à limiter les mouvements d’argent vers ces comptes à des opérations entre le compte courant du titulaire et son livret. Or, cette règle n’a été que très partiellement appliquée dans la pratique pendant des décennies. Résultat : de nombreux virements effectués par des proches ont pu passer sans encombre jusqu’à aujourd’hui.
Le Sénat remet les banques au pas
Face à cette tolérance devenue la norme, la Commission des finances du Sénat a récemment rappelé à l’ordre les établissements bancaires. Ces derniers sont désormais invités à faire appliquer à la lettre la réglementation de 1969. Plusieurs banques ont déjà commencé à rejeter automatiquement les virements provenant de comptes extérieurs au titulaire du Livret A. D’autres devraient suivre le mouvement prochainement, rendant ces pratiques familiales de plus en plus difficiles à maintenir.
Pourquoi cette règle semble-t-elle si rigide aujourd’hui ?
Trois grandes raisons expliquent la volonté actuelle de faire respecter cette règle oubliée : la sécurité, la fiscalité et la lutte contre le blanchiment. Tout d’abord, il s’agit de sécuriser les flux financiers et de limiter les mouvements suspects sur des comptes censés servir uniquement à l’épargne du titulaire. Ensuite, les virements de proches peuvent être interprétés comme des donations déguisées, avec des implications fiscales potentielles. Enfin, le renforcement de la lutte contre le blanchiment d’argent pousse les autorités à mieux encadrer les flux entrants, y compris dans le cercle familial.
Des conditions strictes pour alimenter un Livret A
En théorie, seuls les versements réalisés par le titulaire lui-même — ou depuis son propre compte à vue — sont autorisés sur un Livret A. Cette exigence est claire dans la réglementation de 1969. Les banques sont donc tenues de refuser tout autre type de virement. Toutefois, une tolérance demeure pour les parents, considérés comme représentants légaux : ils peuvent effectuer des virements à condition qu’ils soient réalisés depuis un compte de la même banque. Cette souplesse ne s’applique pas aux autres membres de la famille, même proches.
Des alternatives pour continuer à soutenir ses petits-enfants
Heureusement, plusieurs solutions permettent encore aux grands-parents de transmettre une aide financière sans enfreindre les règles. La première consiste à faire un chèque au nom de l’enfant, qui sera ensuite déposé par les parents sur un compte autorisé. Autre option : effectuer un virement vers le compte courant des parents, à charge pour eux de gérer la suite. Il est aussi possible de donner de l’argent liquide, sous forme de tirelire, bien que cela ne garantisse pas sa traçabilité. Enfin, investir dans un autre type de placement, comme une assurance-vie ou un bien immobilier, peut représenter une alternative plus structurée.
